DOMAINE SAINT CLAIR LE DONJON - MENTIONS LÉGALES

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    La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
    Pour toute information l’Utilisateur peut contacter : Aude à info@lebelami.com

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Contributions est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les Contenus publiés par l’Utilisateur qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Données Personnelles

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration n°1134661).

1) Données collectées
Les informations nominatives recueillies par L’Éditeur du Site dans le cadre de Commentaires postés sur le Site sont destinées uniquement au site Le Domaine Saint-Clair.
Afin de publier une Contribution, l’Utilisateur se verra dans l’obligation de renseigner son nom et son adresse électronique.

2) Finalités de la collecte
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
(i) La gestion des accès au Site ainsi que son utilisation ;
(ii) La gestion des dépôts de Projets ;
(iii) L’envoi de newsletters ;
(iv) L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services.

3) Destinataires des données
La base de données constituée à l’occasion de l’utilisation des Services est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4) Conservation des données collectées
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5) Accès aux données personnelles par l’Utilisateur
Ces données collectées pourront à tout moment donner lieu au profit de toute personne physique à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
Par voie postale : Le Domaine Saint-Clair, Chemin de Saint Clair, 76790 ETRETAT
Par voie électronique : info@hoteletretat.com
L’Éditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

6) Sécurité
L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’Utilisateur. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données.
L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes données publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.
L’Éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des données publiques dans les parties publiques des Services. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du “spam” subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Éditeur.

CGU & Droits d’auteurs

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
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Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.


b. Gestion des cookies à l’aide d’extension de votre navigateur

Il existe de nombreux programmes simples et gratuits qui peuvent être ajoutés à votre navigateur pour vous permettre de bloquer et de gérer tous les types de cookies et traceurs. Vous trouverez quelques exemples ci-après :
- DoNotTrackMe : https://abine.com/donottrackme.html
- Disconnect : https://disconnect.me
- Ghostery : https://www.ghostery.com/fr/  


c. Refus des traceurs par finalité 

Il vous est également de vous opposer au dépôt de cookies en fonction de leur finalité. 

Si vous souhaitez modifier vos paramètres relatifs au dépôt de Cookies d’analyse / de performance, nous vous invitons à vous rendre directement sur le(s) site(s) dédié(s) à la mesure de l’audience de notre Site, tel que Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) 

Comme expliqué ci-dessus, vous pouvez exercer votre choix concernant les cookies des réseaux sociaux, placés par des tiers, en consultant directement les pages de ces réseaux, tels que Facebook (https://m.facebook.com/policies/cookies/) ou Twitter (https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies). 

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.
Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leurs émetteurs.

La durée de vie des Cookies est conforme à la règlementation en vigueur et ne pourra excéder en tout état de cause 13 mois. 

Pour plus d'informations sur l'utilisation des Cookies nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-Cookies/